Statuts
Depuis 1998, l’UCESS est une institution qui rassemble des maisons, des centres et des groupes spirituels existants en Suisse, puis soutient la diffusion de l’éducation des chrétiens et de la pratique de la femme.
CHAPITRE I – DÉNOMINATION ET SIÈGE
Article 1. Dénomination
Sous le nom Union des Centres d’Études Spirites en Suisse (UCESS), une association apolitique et sans but lucratif est constituée, représentant les institutions spirites et les membres associés en Suisse, conformément aux articles 60 à 79 du Code civil suisse.
Article 2. Siège
Le siège juridique de l’UCESS est situé dans le canton de résidence de son président.
CHAPITRE II – OBJECTIFS, ÉTHIQUE ET REPRÉSENTATION
Article 3. Objectifs
- Maintenir comme fondement le Spiritisme, codifié par Allan Kardec, dans ses trois aspects : philosophique, scientifique et religieux.
- Unifier et soutenir les institutions spirites et les membres associés dans un lien fraternel autour du Spiritisme.
- Organiser et dynamiser le mouvement spirite en Suisse.
- Promouvoir l’union, la fraternité et la solidarité entre les membres et les institutions spirites afin d’assurer l’harmonie des objectifs et l’unité dans l’étude, la diffusion et la pratique du Spiritisme.
- Encourager les institutions spirites et les membres à étudier, vivre et pratiquer les enseignements du Spiritisme.
- Faciliter les échanges, les interactions et les discussions pour trouver des solutions aux défis communs.
- Diffuser le Spiritisme par divers moyens de communication.
Article 4. Éthique
- Dans l’exercice de l’unification, pratiquer le respect, la solidarité et la tolérance mutuelle, conformément aux enseignements : « Aimez-vous les uns les autres et instruisez-vous ».
- La médiumnité ne sera pas l’objet d’exploitation commerciale, car contraire aux principes du Spiritisme.
- Maintenir une relation de respect avec tous, en acceptant la diversité des cultures et des croyances.
Article 5. Représentation
- L’UCESS est représentée par son président.
- Les activités et actions au nom de l’UCESS, ainsi que l’utilisation de son logo, nécessitent une autorisation écrite préalable du Comité Exécutif.
CHAPITRE III – ORGANISATION
Article 6. Organes
L’UCESS est composée d’une Assemblée Générale, d’un Comité Exécutif, d’un Conseil Consultatif et d’un Conseil de Surveillance.
Toutes les personnes faisant partie des organes exercent leurs fonctions bénévolement et sans rémunération, ni directe ni indirecte.
Article 7. Réunions
Toutes les réunions commencent et se terminent par une prière.
Les règles de fonctionnement des réunions sont définies dans le Règlement Intérieur.
Les sujets abordés lors des réunions suivent un ordre du jour préalablement défini et communiqué aux institutions spirites et aux membres.
Article 8. Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est souveraine.
Elle se réunit ordinairement une fois par an, au mois d’avril.
Chaque institution spirite affiliée dispose de deux voix, exprimées de manière ouverte et en présence.
Chaque membre dispose d’une voix, exprimée de manière confidentielle et en présence.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix valides.
Les attributions de l’Assemblée Générale incluent :
- L’approbation et la révision des statuts et du Règlement Intérieur ;
- L’approbation des propositions du Comité Exécutif ;
- L’élection du Comité Exécutif ;
- La désignation du réviseur des comptes ;
- L’approbation des comptes et du rapport d’activités de l’exercice précédent ;
- L’approbation du plan d’action et du budget pour l’exercice à venir ;
- L’approbation de l’admission définitive des institutions spirites ;
- La fixation du montant de la cotisation annuelle ;
- La dissolution de l’UCESS.
Article 9. Assemblée Générale Extraordinaire
Le Comité Exécutif peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire de sa propre initiative, à la demande d’un quart des institutions spirites affiliées ou de 25 % des membres.
L’Assemblée doit se tenir dans un délai de 30 à 90 jours après la soumission de la demande.
Pour qu’une convocation soit officielle, l’ordre du jour des sujets à traiter doit être envoyé à tous les membres au moins 15 jours avant la date de la réunion.
La réunion se déroulera conformément aux dispositions du Règlement Intérieur.
Article 10. Institutions Spirites Affiliées
Une institution spirite affiliée est une association spiritiste organisée dont l’orientation religieuse, philosophique et scientifique repose sur les principes du Spiritisme codifiés par Allan Kardec et approuvée par l’Assemblée Générale.
La demande d’admission en tant qu’institution spirite affiliée doit être faite :
- Par une demande écrite adressée au Président, accompagnée d’un exemplaire des statuts et du dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale ;
- Par décision du Comité Exécutif.
§1 – Toutes les institutions spirites affiliées bénéficient d’une autonomie de gestion vis-à-vis de l’UCESS.
Le retrait d’une institution affiliée se fait :
- Par une demande écrite adressée au Président de l’UCESS ;
- Par décision du Comité Exécutif, après une audition avec un représentant de l’institution, dans les cas suivants :
- Absence injustifiée à trois Assemblées Générales consécutives ;
- Comportement incompatible avec les principes du Spiritisme et/ou violation des règles statutaires ou réglementaires.
§2 – La réadmission d’une institution spirite suit les mêmes procédures qu’une nouvelle admission.
Droits des institutions spirites affiliées :
- Être représentées aux réunions de l’Assemblée Générale et du Comité Exécutif ;
- Deux voix à l’Assemblée Générale ;
- Présenter des suggestions pour dynamiser et actualiser le mouvement spirite en Suisse ;
- Voter sur les sujets soumis au Comité Exécutif.
Obligations des institutions spirites affiliées :
- Respecter les statuts et le Règlement Intérieur ;
- Participer aux Assemblées Générales et aux réunions du Comité Exécutif ou justifier leur absence à l’avance ;
- Maintenir à jour la composition de leur direction et la durée des mandats auprès du Comité Exécutif ;
- Exercer leur droit de vote de manière ouverte et en présence.
Article 11. Membres Effectifs
Les membres effectifs sont des personnes intéressées par le Spiritisme.
La demande d’admission en tant que membre effectif doit être faite en remplissant et en signant un formulaire d’inscription adressé au Président pour approbation.
Le retrait ou l’exclusion d’un membre effectif se fait :
- En cas de décès, de maladie ou d’incapacité légale ;
- Volontairement, par une demande écrite adressée au Président de l’UCESS ;
- Obligatoirement, par décision du Comité Exécutif, en cas de comportement incompatible avec les principes du Spiritisme et/ou l’éthique définie dans les statuts.
Les membres effectifs contribuent annuellement avec un montant fixé par l’Assemblée Générale (les exceptions seront examinées par le Comité Exécutif).
Droits des membres effectifs :
- Participer à l’Assemblée Générale ;
- Une voix à l’Assemblée Générale ;
- Soumettre des idées, propositions et initiatives au Comité Exécutif ;
- Participer aux formations et événements organisés par l’UCESS.
Obligations des membres effectifs :
- Respecter les statuts, le Règlement Intérieur et les décisions approuvées ;
- Maintenir leurs données à jour ;
- Être à jour dans le paiement de leur cotisation annuelle.
§ – Pour voter à l’Assemblée Générale, le membre effectif doit être à jour avec sa cotisation annuelle.
Article 13. Comité Exécutif
Le Comité Exécutif est l’organe de gestion administrative et financière de l’UCESS. Il planifie et exécute les activités décidées et veille au respect des statuts, du Règlement Intérieur et des décisions de l’Assemblée Générale.
Le Comité Exécutif est composé de :
- Président ;
- Vice-président ;
- Secrétaire ;
- Trésorier ;
- Coordinateur de la communication ;
- Coordinateur des études ;
- Coordinateur des actions sociales.
Article 14. Élection du Comité Exécutif
L’élection des membres du Comité Exécutif a lieu lors de l’Assemblée Générale ordinaire pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.
Le candidat doit :
- Être proposé par une institution spirite affiliée et parler au moins une langue officielle de la Suisse ;
- Connaître les statuts, le Règlement Intérieur et les fonctions à occuper.
Les noms des candidats sont soumis au Comité Exécutif puis à l’Assemblée Générale pour approbation.
Après dépouillement des votes et résolution des contestations éventuelles, le président de séance proclame les élus, qui entrent en fonction immédiatement après l’Assemblée Générale.
Article 15. Démission et révocation d’un membre du Comité Exécutif
La qualité de membre du Comité Exécutif est perdue :
- Par une demande écrite adressée au Président ;
- En cas d’absence injustifiée aux Assemblées Générales et aux réunions du Comité Exécutif ;
- Pour comportement incompatible avec les principes du Spiritisme et/ou violation des statuts ou du Règlement Intérieur.
Article 16. Réviseur des Comptes
Le Réviseur des Comptes est chargé de vérifier la conformité comptable de l’UCESS.
§ – Le Réviseur des Comptes ne peut pas être membre de l’UCESS.
CHAPITRE IV – MOYENS (FINANCES)
Article 17. Finances
Les ressources financières seront obtenues à travers :
- Des dons et des legs ;
- Les contributions des membres effectifs ;
- Les contributions volontaires ;
- L’organisation d’événements comme source de revenus propres.
§ Toutes les dépenses engagées par l’UCESS doivent être approuvées par écrit par le Comité Exécutif, sauf les dépenses fixes mentionnées et approuvées lors de l’Assemblée Générale.
CHAPITRE V – RESPONSABILITÉ PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Article 18. Responsabilité Patrimoniale et Financière
Les institutions spirites affiliées, les membres effectifs ainsi que le Comité Exécutif ne peuvent être tenus responsables, ni même de manière subsidiaire, et ne peuvent être financièrement contraints pour les dettes contractées par l’UCESS en cas d’insolvabilité.
CHAPITRE VI – DISSOLUTION
Article 19. Dissolution
La dissolution de l’UCESS respectera les critères suivants :
- Par décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet ;
- La dissolution doit être approuvée par une majorité qualifiée.
§ En cas de dissolution de l’UCESS, l’intégralité des biens sera reversée à des organisations caritatives ou à une entité spirite légalement constituée et approuvée à l’unanimité par les participants à la réunion de dissolution.
CHAPITRE VII – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 20. Modification des Statuts
Le présent statut, une fois approuvé par l’Assemblée Générale, entre en vigueur et abroge la version précédente.
Article 21. Autres Dispositions
Les cas non prévus dans le présent statut seront résolus par le Comité Exécutif. Des règles supplémentaires pour le fonctionnement de l’UCESS seront établies dans le Règlement Intérieur, toujours en conformité avec les dispositions statutaires.
Article 22. Entrée en Vigueur
Cette quatrième (4e) révision des statuts a été approuvée par l’Assemblée Générale à Berne, le 28 avril 2019.